Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'ensemble des relations commerciales entre l'association SYNRISE et toute personne physique (« le Client ») souhaitant acquérir un contenu proposé sur la plateforme accessible à l'adresse www.synrise.fr.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

2. Identification du vendeur

3. Produits proposés

SYNRISE propose à la vente des contenus pédagogiques numériques, notamment des masterclass vidéo, dont l'objet est d'accompagner les utilisateurs dans la construction et le développement de leur projet entrepreneurial.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (titre, description, durée approximative, prix) sont présentées sur la page produit correspondante avant la commande.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTCsur la page de chaque produit. L'association SYNRISE bénéficie actuellement de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts) ; à ce titre, la TVA n'est pas applicable.

SYNRISE se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Pour passer commande, le Client doit disposer d'un compte sur la plateforme. La commande s'effectue en sélectionnant le produit souhaité, en validant son contenu sur la page de paiement, puis en procédant au règlement.

La commande est considérée comme définitive après réception, par le Client, de la confirmation de paiement.

6. Paiement

Les paiements sont traités par le prestataire de service de paiement Stripe Payments Europe, Ltd.(Dublin, Irlande). SYNRISE n'a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires du Client.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande et s'effectue par carte bancaire. Les transactions sont sécurisées via le protocole SSL/TLS et conformes aux standards PCI-DSS.

7. Accès au contenu

Une fois le paiement validé, l'accès au contenu acheté est immédiat. Le Client est automatiquement redirigé vers la masterclass déverrouillée, et celle-ci reste accessible depuis son compte de manière permanente, sous réserve du maintien de la plateforme en activité.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à motiver sa décision.

Cas particulier des contenus numériques :les masterclass étant des contenus numériques fournis sur un support immatériel et dont l'exécution commence immédiatement après le paiement, le Client est informé qu'en validant son achat, il demande expressément la fourniture immédiate du contenu et reconnaît perdre, de ce fait, son droit de rétractation, conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation.

Cette renonciation est confirmée par le Client au moment du paiement.

9. Remboursement

Aucun remboursement n'est dû de plein droit après accès au contenu, en application de l'article 8 ci-dessus. Toutefois, SYNRISE peut, au cas par cas et à sa seule discrétion, accorder un remboursement total ou partiel notamment en cas de :

• Défaut technique avéré empêchant l'accès au contenu
• Non-conformité manifeste du contenu à sa description
• Toute autre situation que SYNRISE jugera légitime

Pour toute demande de remboursement, le Client doit contacter SYNRISE à l'adresse noe.jaffrelot@hotmail.com en précisant le motif de sa demande.

10. Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales prévues par le Code de la consommation, notamment la garantie légale de conformité (articles L.224-25-12 et suivants) applicable aux contenus numériques. Il peut exercer ces garanties auprès de SYNRISE sans frais.

11. Propriété intellectuelle

L'achat d'une masterclass confère au Client un droit d'accès et de visionnage strictement personnel et non transférable. Toute reproduction, diffusion, partage, téléchargement non autorisé, retransmission publique ou commercialisation du contenu est strictement interdite.

SYNRISE se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès du Client en cas de violation de ces dispositions, sans préjudice de toute action en réparation.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des présentes CGV sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

13. Médiation et règlement des litiges

En cas de différend, le Client est invité à contacter SYNRISE en premier lieu pour rechercher une solution amiable. À défaut, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également mise à disposition par la Commission européenne à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.

14. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.